Les conditions générales de vente concernent la vente des produits offerts par La Chapelloise .
La Chapelloise est la marque de ETLS srl Rue Henri Lemaire, 10 à7911 Frasnes-lez-Anvaing – Belgique , ci-après dénommé La Chapelloise.
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En cas de défaut de paiement après l’échéance, l’acheteur s’expose au recouvrement de la somme due, plus 10% d’indemnisation avec un minimum de 25 EUR et les intérêts de retard de 7%, si nécessaire par voie judiciaire.
Tous nos contrats sont régis par le droit belge.
En cas de litige résultant de cet accord, le tribunal de Tournai est seul compétent.